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Conditions générales de service
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Le Site n’est pas régulièrement mis à jour, par conséquent il ne doit pas être enregistré comme produit éditorial selon la loi n. 47 de 1948.
Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Service contiennent les termes et les conditions qui réglementent l’utilisation des services offerts par Vimec. En acceptant ces conditions pendant le processus d’enregistrement au Site, et en utilisant le Site, l’Utilisateur convient explicitement de respecter les Conditions du Site.
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Modification des Conditions
Les conditions de service peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion des titulaires, s’ils l’estiment nécessaire pour des raisons à caractère juridique ou technique.
Sauf les solutions ordinaires prévues par la loi en cas de non-exécution des obligations dérivant du contrat ou de non-respect des normes en vigueur, Vimec se réserve le droit de transmettre des avis à l’Utilisateur, de suspendre les services à durée déterminée ou indéterminée, en interrompant la fourniture de tous ou de certains de ses services, en cas de:
- violation des présentes Conditions Générales;
- impossibilité de la part du Site de vérifier l’authenticité des informations fournies lors de l’enregistrement ou de l’utilisation du service;
- actions susceptibles de comporter des préjudices économiques ou une responsabilité légale pour le Site ou d’autres Utilisateurs;
- motifs de sécurité et de prévention des accès non autorisés au Site;
- cessation partielle ou totale des services
Utilisation du Site
L’Utilisateur convient explicitement et garantit que l’utilisation du Site et des services fournis aura lieu dans le respect total des Conditions générales de service, et qu’il respectera les droits de tout autre sujet, qu’il respectera ses obligations contractuelles ou toute obligation légale à l’égard des tiers, et qu’il n’enfreindra pas les lois en vigueur. En outre, il convient explicitement de libérer Vimec de toute responsabilité à l’égard de tout sujet, dérivant d’un usage du Site non conforme aux présentes Conditions.
Concernant l’inscription au site www.vimecfrance.fr, il est possible d’utiliser des noms de personnes ou d’entreprises, outre les surnoms inventés, à condition que l’Utilisateur ait reçu les autorisations pour l’utilisation du nom ou du domaine et que par cet usage, il n’enfreint aucune des lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. L’Utilisateur en s’inscrivant au Site s’engage à libérer Vimec de toute responsabilité, à l’égard de tout sujet, dérivant d’une utilisation des noms de personne, noms de domaine ou de marques d’entreprise non conforme aux lois en vigueur.
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- utiliser le Site de telle manière à compromettre, mettre hors service, surcharger ou dans tous les cas nuire au bon fonctionnement du Site ou du(es) réseau(x) auquel il est relié;
- mettre en œuvre toute action susceptible d’interférer ou d’empêcher l’utilisation du Site par les tiers;
- tenter d’accéder, par tout moyen illicite au Site ou à des informations et/ou des données relatives aux Utilisateurs enregistrés et/ou à des ordinateurs et réseaux reliés au Site.
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- préjudiciable à l’égard de personnes, institutions ou religions;
- portant atteinte à la vie privée des tiers;
- préjudiciable pour les mineurs;
- préjudiciable pour les marques, les brevets et les contenus protégés par le droit d’auteur (copyright);
- contenant des données personnelles de tiers;
- mettre en œuvre toute action susceptible d’interférer ou d’empêcher l’utilisation du Site par les tiers;
- promoteur d’activités commerciales.
En cas de suspension, temporaire ou indéterminée, l’Utilisateur ne pourra pas se réenregistrer avec les mêmes identifiants associés au compte suspendu.
Propriété des contenus
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Les susdits droits sont protégés par les lois et par les traités internationaux applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle. Par conséquent, outre les sanctions civiles et pénales, toute forme de reproduction et de redistribution, même partielle, de la mise en page et du graphisme du Site, ainsi que de ses contenus, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Vimec.
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